Lorsqu’un accident se produit sur le lieu de travail, il appartient au chef de service de compléter la déclaration d’accident avec l’agent concerné.
- La déclaration d’accident doit être correctement remplie, datée et signée par le responsable et par l’agent.
- L’agent accidenté doit apporter la déclaration d’accident au service des Ressources Humaines (à l’unité santé) où une attestation de prise en charge lui sera délivrée.
- L’agent doit consulter un médecin dans les 48 heures du jour de l’accident qui va lui délivrer un certificat médical initial avec les constatations médicales.
- L’agent titulaire CNRACL conserve le volet 3 et transmet les volets 1, 2 et 4 au service RH.
- L’agent titulaire IRCANTEC ou non titulaire conserve le volet 3 et transmet une copie du volet 1 et l’original du volet 4 au service RH, puis envoie les volets 1 et 2 originaux à sa caisse primaire d’assurance maladie.
