Pour bénéficier de la prime de rentrée scolaire 2020, l’adhérent au COS38 peut effectuer sa demande entre juillet et novembre !
Les montants
- Maternelle et primaire : 40 euros en chèque Cadhoc.
- Collège : 70 euros en chèque Cadhoc.
- Lycée, CAP, BEP, étudiants : jusqu’à 19 ans 100 euros en chèque Cadhoc, de 20 à 24 ans 40 euros en chèque lire + 60 euros en chèque Cadhoc.
Les conditions d’octroi
- Par enfant de l’adhérent et de son conjoint* à charge fiscale et scolarisé de 3 à 24 ans.
- Montant de la prestation déterminé par le niveau scolaire de l’enfant.
- Majoration de 100% du montant pour l’enfant handicapé.
- Les adhérents divorcés ayant la garde partagée, peuvent percevoir tous les deux les prestations relatives aux enfants.
- Pour les enfants de 23 à 24 ans : uniquement pour l’adhérent ayant un quotient COS 38 inférieur ou égal à 1000 et dont l’enfant ne perçoit pas de revenus.
*Pour que les enfants du conjoint de l’adhérent soient pris en compte, il faut que l’adhérent et son conjoint justifient d’une vie maritale en fournissant leurs avis d’imposition respectifs ayant une adresse commune.
Constitution du dossier
- Formulaire de demande de prime de rentrée scolaire visé par la collectivité ou demande en ligne via l’espace personnel.
- Livret de famille complet.
- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
- Partie de l’avis d’imposition ou de non-imposition N-1 où figurent la composition familiale et l’adresse du foyer ou les deux avis d’imposition ou de non-imposition N-1 pour les adhérents qui vivent maritalement.
- Pour l’enfant de 23 à 24 ans : avis d’imposition ou de non-imposition complet N-1 du foyer ou les deux avis d’imposition ou de non-imposition N-1 pour les adhérents qui vivent maritalement.
- Justificatif pour les enfants handicapés : AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé).
