Le CET (Compte Epargne Temps) permet aux agents sous certaines conditions, d’épargner des jours de congés.
Qui peut bénéficier d’un CET ?
- Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels de droit public ayant au moins un an d’ancienneté peuvent bénéficier d’un CET.
- Il est possible d’ouvrir un CET sans l’alimenter immédiatement.
- La durée de validité d’un CET est illimitée mais il doit cependant être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.
Dans le contexte sanitaire actuel, quels changements pour le CET ?
Le nombre de jours maximum pouvant figurer au CET est plafonné à 60 jours. Cependant, exceptionnellement pour l’année 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond est porté à 70 jours (Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020). Les 10 jours supplémentaires seront utilisables les années suivantes dans les conditions habituelles.
Les demandes d’alimentation du CET doivent être transmises au service RH, à l’attention de Dominique Batier-Genève, avant le 31 décembre 2020.
Formulaire d’alimentation annuelle du CET
