Dans la fonction publique, la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L’organisation du travail peut varier selon les administrations.
A partir du 1er janvier 2022, les collectivités dont les agents travaillent moins de 1 607 heures effectives par an pour un temps plein (35 heures par semaine pour 25 jours de congés) doivent revoir l’organisation du temps de travail de leurs agents. À la Ville et au CCAS de Voiron, les agents travaillent 1529,5 heures par an (35h par semaine pour 34,5 jours de congés) soit 77,5 heures de moins que la durée légalement obligatoire.
Au-delà de l’obligation réglementaire à laquelle toutes les collectivités sont soumises, la Ville souhaite mettre en place une harmonisation des pratiques pour plus d’équité entre agents, adapter l’organisation aux besoins des services et des usagers et préserver la qualité de vie au travail. Pour ce faire, les élus et la Direction générale seront attentifs à mener ce projet dans le souci d’un dialogue social de qualité.
- Un état des lieux a d’ores et déjà débuté en lien avec les responsables de chaque service à propos du temps de travail annuel des agents.
- Suite à l’analyse de cet état des lieux, la Ville définira les points à traiter : temps de travail annuel, Compte Épargne Temps, badgeuse, télétravail, etc.
- Viendra ensuite le temps de la concertation avec les agents, leurs encadrants et les représentants du personnel, pour réfléchir collectivement aux diverses solutions d’organisation possibles.
- Ces solutions seront communiquées aux élus pour arbitrage.
- La solution retenue sera actée par délibération en Conseil municipal et en Conseil Annuel du CCAS en fin d’année 2021 après consultation du Comité Technique de la collectivité.
