Dans le prolongement du passage aux 1607H, la Ville de Voiron a engagé une réflexion fin 2022 sur la gestion des congés en jours.
Un groupe de travail a été mis en place avec les représentants du personnel pour élaborer des propositions qui ont été validées par le Comité Social Territorial en juin dernier. La décision a donc été prise de mettre fin à la gestion des congés et RTT en heures et de basculer à une gestion en jours à partir du 1er janvier 2024.
Les raisons de ce choix : le constat d’un système devenu très compliqué depuis le passage aux 1607h (un calcul des droits à congés différents selon le régime horaire 36h40 ou 37h30, la coexistence avec les jours pénibilité déjà gérés en jours…) et la volonté de se mettre en conformité avec la loi.
Cette mesure s’appliquera à tous les services à compter du 1er janvier 2024, et donc à tous les agents, quelle que soit leur organisation du temps de travail. Elle concernera les congés annuels et de hors saison, mais également les RTT et les jours pénibilité.
Une fiche « mode d’emploi » sera mise à disposition prochainement pour expliquer les nouvelles modalités de calcul et de pose des congés.
Le règlement du temps de travail sera également mis à jour pour intégrer ces éléments, de même que les outils de suivi dans le dossier Z:COMMUN
Quelques points à retenir sur les principes :
– Calcul des droits à congés : 5X les obligations hebdomadaires de travail
– Calcul des RTT : en jours en fonction du % de temps de travail
– Modalités de pose : à la journée ou à la demi-journée (exemple : un agent qui travaille 5 jours hebdo aura droit à 5X5 = 25 jours de congés et quand il posera 1 semaine de congés, on lui décomptera 5 jours – un agent qui travaille 4,5 jours hebdo aura droit à 4,5X5 = 22?5 jours de congés et quand il posera 1 semaine de congés, on lui décomptera 4,5 jours
– Il sera possible s’absenter sur une courte durée sans avoir à poser une demi-journée de congés : pour une durée inférieure à 2h, avec accord écrit du N+1, et moyennant de « rattraper » cette absence en restant travailler en + pour une durée équivalente (exemple : un agent pourra s’absente 1h un jour et devra rester travailler 1h en plus dans les jours suivants pour compenser).
