Les droits et obligations des agents publics candidats aux élections municipales

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Faisons le point maintenant sur les droits et obligations des agents élus locaux.

Les droits et les devoirs

Les droits et obligations des agents publics peuvent être maintenus ou modifiés dans le cadre d’une campagne électorale et d’un mandat :

• Ils conservent leur liberté d’opinion et peuvent se présenter à des élections. Mais cette liberté est encadrée. L’obligation de réserve impose aux agents de faire preuve de retenue dans l’expression de leurs convictions.
• Leur carrière ne peut pas être affectée par les votes et opinions émis au cours de la campagne électorale ou du mandat
• Ils disposent toujours de la protection fonctionnelle
• Ils doivent  éviter toute confusion entre les fonctions professionnelles et la campagne électorale. Il est notamment interdit de se servir de son poste ou des moyens de la collectivité à des fins de propagande.
• Ils restent aussi soumis au secret professionnel sur les informations obtenues dans le cadre de leurs missions d’agent public.

Les facilités accordées pour concilier son mandat avec son activité

Les agents publics bénéficient de trois types d’autorisations d’absence pour participer à une campagne électorale et exercer leur mandat :

1. Pour participer à une campagne électorale locale : jusqu’à 20 jours d’autorisation d’absence, prises par 1/2 journées avec un délai de prévenance d’au moins 24h
2. Pour participer aux réunions des commissions et assemblées délibérantes dans lesquelles l’agent est élu
3. Pour administrer sa collectivité: un crédit d’heure trimestriel dont le nombre dépend du mandat et de la taille de la collectivité. Ces heures ne sont pas reportable d’un trimestre à l’autre.

Ex : pour un mandat municipal :

/!\ Dans tous les cas, ces autorisations d’absences ne sont pas rémunérées. Elles peuvent en revanche être prises sur des congés, RTT, ATT ou temps partiel, ou être récupérées.