Situation administrative des agents en « garde d’enfant(s) » pour motif de classe fermée

Le nombre de classes fermées en France à cause de la reprise épidémique ne cesse d’augmenter : selon le protocole sanitaire actuel, un cas de Covid-19 détecté dans une classe entraîne sa fermeture.
Vous devez assurer la garde de votre enfant âgé de moins de 16 ans car sa classe est fermée ? Deux situations sont envisageables :
  • Le poste n’est pas télétravaillable
Si votre poste ne vous permet pas de télétravailler, vous devez remplir une attestation sur l’honneur de garde d’enfants (Autorisation Spéciale d’Absence pour missions non télétravaillables) assurant que votre enfant âgé de moins de 16 ans est scolarisé et que sa classe est fermée, que votre enfant ne peut être gardé et que vous êtes le seul parent à pouvoir vous en occuper.
Votre supérieur hiérarchique doit obligatoirement signer cette attestation, sur présentation du justificatif certifiant la fermeture de la classe de votre enfant.
Votre supérieur hiérarchique transmet ensuite ce document au service des ressources humaines avec le justificatif de classe fermée.
  • Le poste est télétravaillable partiellement ou en totalité 
Par principe et afin d’assurer la continuité du service public, l’agent est en télétravail souple en gardant ses enfants. Votre supérieur organise ce télétravail en lien avec vous, sur présentation par vos soins du justificatif de classe fermée.
Le service des ressources humaines ne délivre pas ce modèle d’attestation directement aux agents : vous devez obligatoirement le demander à votre supérieur hiérarchique qui assure le lien avec les ressources humaines.

Leave A Reply