Les élections des représentants du personnel aux instances paritaires se tiendront le 8 décembre prochain.
A cette date, 3 scrutins seront organisés pour désigner vos représentants du personnel :
- Au Comité Social Territorial (CST)
- Aux Commissions Administratives Paritaires (CAP)
- À la Commission Consultative Paritaire (CCP)
Les nouveautés pour 2022
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La création du Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance aux compétences élargies qui remplace et fusionne les anciens Comité Technique (CT) et Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT),
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L’instauration au sein du CST d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail (FS.SSCT)
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Les membres titulaires de la FS.SSCT seront les mêmes que celui du CST
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Le passage à une CCP unique pour tous les contractuels, sans distinction de catégorie (A,B,C)
Quel rôle ?
Le Comité Social Territorial est consulté sur toutes les questions relatives à l’organisation collective des services et des conditions de travail : organisation et fonctionnement des services, orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, plan de formation, principes du régime indemnitaire, etc.
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Au sein du CST, la FS.SSCT est compétente sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les CAP sont créées pour chaque catégorie hiérarchique A, B, C des agents titulaires et stagiaires. Elles sont compétentes sur les questions d’ordre individuel et doivent être consultées sur la plupart des décisions affectant la carrière d’un fonctionnaire : prolongation de stage, refus de titularisation, avancement de grade, promotion interne, sanction disciplinaire (la CAP siège alors en conseil de discipline), etc.
La CCP rend un avis préalable aux décisions relatives à la situation individuelle des agents contractuels (reclassement, licenciement, discipline…).
Ces instances sont des organes consultatifs paritaires composés de représentants du personnel et de la collectivité (élus ou agents).
La Ville de Voiron et son CCAS disposeront d’un CST et d’une FS.SSCT communs.
Les CAP et CCP sont gérées par le CDG38.
