Le 8 décembre vous voterez pour élire vos représentants du personnel aux instances paritaires pour les 4 prochaines années !
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU C.S.T.
Rappel sur le Comité Social Territorial : nouvelle instance unique qui traite de toutes les questions d’organisation collective du travail et des questions de santé, d’hygiène et de sécurité. Elle est commune à la Ville et au CCAS.
Les étapes clés :
- Publication des listes électorales : au + tard le 9 octobre 2022
- Dépôt des listes de candidats : au + tard le 27 octobre 2022
- Date du scrutin : jeudi 8 décembre de 8h à 17h
Comment va se dérouler le vote ?
- Le vote se fera à l’urne dans un bureau de vote unique à l’Hôtel de Ville.
- Le vote par correspondance est prévu pour les agents indisponibles le 8 décembre (arrêt maladie, congé, formation, temps partiel…)
Pour consulter les listes :
- Affichage dans les principaux bâtiments
- Dossier élections disponible dans le répertoire informatique « COMMUN »
Qui vote au CST ?
- Les agents stagiaires et titulaires à temps complet ou non complet, sans condition d’ancienneté : en activité ; accueillis en détachement ou par voie de mise a disposition, en congé parental, en congé de présence parentale.
- Les agents contractuels de droit public et de droit prive, en CDI ou en CDD pour une durée minimale de 6 mois : en activité, en congé rémunéré, en congé parental, en congé de présence parentale.
=> Avant le jour J, il est important de vous assurer que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales. En cas d’erreur il faudra le signaler au service RH pour modification.
Qui peut être candidat ?
- Tous les agents qui sont électeurs peuvent être candidats moyennant de faire partie d’une liste présentée par une organisation syndicale légalement constituée depuis au moins deux ans et / ou affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires.
- Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu’une seule liste de candidats, Il est interdit à un agent d’être candidat sur plusieurs listes.
- Chaque liste doit comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives des deux sexes dans l’effectif représenté à l’instance.
Pour le CST de Voiron, la proportion est de :
• 67,29 % de femmes
• 32,71 % d’hommes
Comment va se dérouler le vote ?
1 – Vote à l’urne : Le bureau de vote sera ouvert de 8h à17h, vous devez vous présenter avec une pièce d’identité. Le vote se fait à la liste, sans radiation, ni adjonction de noms et sans modification.
2 – Vote par correspondance
Certains agents seront admis à voter par correspondance pour les raisons suivantes :
• Du fait d’un congé ou d’une autorisation d’absence : congé annuel, de maladie (ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée) ou accident du travail, maternité ou adoption, parental ou présence parentale, de formation professionnelle, de formation syndicale, autorisation d’absence ou de décharges d’activité de service pour raison syndicale.
• Du fait de leur organisation du travail : temps partiel ou non complet ne travaillant pas le jour du scrutin, télétravail fixe le jeudi, les agents qui, pour raison de service, ne peuvent pas se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
Attention les agents admis à voter par correspondance ne pourront pas voter à l’urne le jour du scrutin !
Chacun recevra directement à son domicile le matériel de vote avant fin novembre. Les enveloppes devront être parvenues à la Mairie le 8 décembre 2022 à 17 heures au plus tard.
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À LA CAP ET CCP
Rappel : la Commission Administrative Paritaire (pour les fonctionnaires) et la Commission Consultative Paritaire (pour les contractuels) sont les instances qui traitent des questions individuelles de carrière des agents. La CAP et la CCP sont portées par le Centre de Gestion de l’Isère qui organise les élections.
Les étapes clés du vote :
- Publication des listes électorales : au + tard le 3 octobre 2022
- Dépôt des listes de candidats au CDG : au + tard le 21 octobre 2022
- Déroulement du scrutin : du vendredi 2 au jeudi 8 décembre
Comment va se dérouler le vote ?
Le vote sera dématérialisé pour tous, via une plateforme sur internet.
Pour consulter les listes :
- Affichage dans les principaux bâtiments
- Dossier élections disponible dans le répertoire informatique « COMMUN »
Qui vote ?
- CAP : fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d’activité, de détachement ou de congé parental
- CCP : les agents en contrat depuis au moins 2 mois avant le scrutin, en CDI ou CDD d’au moins 6 mois (1 ou plusieurs CDD reconduits sans interruption)
Comment va se dérouler le vote ?
- Au plus tard 15 jours avant l’ouverture du scrutin, vous recevrez de la part du CDG38, par courrier, à votre domicile, les modalités d’accès au site de vote par Internet avec les professions de foi.
- Durant la période de vote du 2 décembre à 8h au 8 décembre à 17h, munis de vos codes d’accès, vous pourrez voter 24h/24 et 7 jours/7 depuis tout terminal (PC, tablette, smartphone…) connecté à Internet.
- Un PC sera également mis à disposition dans chaque bureau de vote le 8 décembre.
- Une aide à tout moment pour le vote électronique
- Une cellule d’assistance technique est à votre disposition 7J/7 – 24h/24 au : 02 96 50 50 16
Votre vote est confidentiel. Le système de vote est certifié et la protection de vos données est respectée.
En cas de question à propos des élections : Service Ressources Humaines – Céline LUCAS au 04 76 93 16 77
