En cette nouvelle année 2023, l’ensemble des dispositions du nouveau règlement du temps de travail s’appliqueront en année pleine pour la première fois.
Toutes les informations relatives à la gestion des temps sont à la disposition de chacun sur le serveur « commun » : Z:\COMMUN\RESSOURCES_HUMAINES\4_GESTION_TEMPS_1607H
En complément de ces éléments, voici un mémo synthétique sur quelques points clés importants :
Congés et RTT
Congés et RTT 2022
- Date limite pour prendre vos congés et RTT 2022 : tolérance appliquée jusqu’au 31 janvier 2023. Passé ce délai les reliquats seront supprimés. Il est possible de mettre des jours sur votre CET (dans la limite de 10 jours et à condition d’avoir pris 20 jours de congés dans l’année – pour un temps plein);
- Pour les agents qui n’ont pas pu solder leurs congés annuels car ils ont été en arrêt pour raison de santé en 2022, un report du reliquat est possible sous certaines conditions : pour en savoir plus, vous pouvez contacter Nelly Caserotto au service Ressources Humaines.
Congés et RTT 2023
- Une réflexion a été engagée fin 2022 concernant un passage à la gestion des congés en jours, mais elle doit se poursuivre début 2023. Dans l’attente, les congés et RTT sont donc toujours gérés en heures à ce jour.
- Les droits à congés et RTT 2023 ont été calculés sur Sygor, quelques vérifications doivent encore être faites d’ici fin janvier par le service RH (notamment pour les agents ayant changé de planning dernièrement).
- Pour les services gérant les congés/RTT hors Sygor : utiliser le tableau dans le dossier commun pour calculer les droits à congés disponible sur Z:\COMMUN\RESSOURCES_HUMAINES\4_GESTION_TEMPS_1607H\2_infos_outils\Calcul_conges_RTT
- Les droits à RTT 2023 seront impactés par les arrêts maladie 2022 : 1 jour de RTT en moins par tranche de 24 jours d’arrêt pour les agents au régime 36h40 et 1 jour de RTT par tranche de 16 jours d’arrêt pour les agents au forfait cadre 37h30. Le service RH identifiera les agents concernés à partir d’une extraction des arrêts maladie 2022 et en informera les agents concernés ainsi que leurs responsables et gestionnaires des temps d’ici fin janvier.
Pénibilité
- Pour les agents concernés par les jours de pénibilité : il existe un tableau de suivi qui sera partagé avec les responsables de service et gestionnaires des temps d’ici fin janvier.
- Le nombre de jours accordé est proratisé au temps de travail de l’agent, les jours octroyés doivent être pris sur l’année en cours (avant le 31/12).
CET
- Les demandes d’alimentation du CET doivent se faire avant le 31/12 pour y déposer des jours de l’année en cours. Possibilité d’alimenter son CET : plafonnée à 10 j maximum par an pour un temps plein (proratisation au temps de travail).
Jours fériés
- Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour non travaillé au titre d’un ATT ou d’un temps partiel, cela n’ouvre pas droit à récupération ou compensation du jour férié.
Plannings et horaires
- Pour les changements de plannings : privilégier au maximum les changements au 1er janvier ou à la rentrée de septembre. Pour les services gérés sur Sygor : transmettre les nouveaux plannings à Nelly Caserotto au service RH.
- Pour les agents passant au forfait cadre : changements possibles au 1er janvier (éviter les changements en cours d’année car impact sur les congés et RTT) : transmettre systématiquement à Nelly Caserotto la fiche critères signée par la direction de service et le planning. Des modèles de plannings pour 36h40 et 37h30 sont disponibles sur le serveur « commun » : Z:\COMMUN\RESSOURCES_HUMAINES\4_GESTION_TEMPS_1607H
- Hormis pour les services ou postes exigeant des horaires fixes, une plage variable de 15 minutes est admise par rapport au planning des agents, dans le respect du bon fonctionnement du service. Cette plage de variabilité doit cependant respecter les bornes horaires de 8h – 18h (sauf pour les forfaits cadres et services en horaires décalés).
Heures supplémentaires (HS) et complémentaires (HC)
– Les HS et HC peuvent être réalisées dans la limite d’un contingent mensuel de 25 heures, avec accord du responsable hiérarchique. La possibilité de reporter d’un mois sur l’autre la récupération ou le paiement des HS ou HC est donc plafonnée à 25 h.
– Les HS et HC sont soit récupérées, soit payées (uniquement pour les agents de catégorie B et C, le paiement d’heures n’est pas possible pour les catégories A).
– Les HS réalisées par les agents relevant du forfait cadre 37h30 ne donnent pas lieu à récupération, hormis si elles ont lieu les week-end et les jours fériés.
– Pour le paiement d’HS ou d’HC : transmettre un relevé d’heures détaillé visé par la direction de service au service RH.
Astreintes
- Les heures d’intervention réalisées dans le cadre des astreintes sont soit récupérées, soit payées (sauf pour les catégories A).
- Contrairement aux HS « classiques », elles ne sont pas plafonnées à 25h/mois. Elles doivent cependant être soldées (récupérées ou payées) avant le 31/12 de l’année en cours.
