Règlement d’utilisation des véhicules et moyens de la Ville

Un règlement intérieur d’utilisation des véhicules et moyens de la Ville est désormais en place. Voté à l’unanimité lors du conseil municipal du 21 juin dernier, cette décision est l’aboutissement de la réflexion menée tout au long du premier semestre 2023 par un groupe de travail dédié.

La Ville de Voiron dispose d’un parc automobile et de moyens mis à la disposition des agents et des élus dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Cependant, aucun texte ne régissait jusqu’à présent cette situation.

Le règlement intérieur permet de répondre aux questions soulevées par l’utilisation des véhicules et des moyens de la Ville mais également du véhicule personnel des agents dans le cadre du service et du prêt de véhicule ou matériel.

Le règlement et ses annexes sont disponibles sur le serveur commun : I:\COMMUN\Assurances\Reglement intérieur véhicule et prêt de matériel

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