En prévision du surcroit d’activité estival attendu en France avec l’accueil des Jeux Olympique, le plafond CET des agents territoriaux est augmenté de 10 jours en 2024.
Ainsi, le plafond global de jours que les agents peuvent stocker sur leur CET à la fin de l’année 2024 passe de 60 à 70 jours.
Cette augmentation est également valable pour les agents ayant déjà bénéficié d’une hausse similaire de 10 jours pendant le COVID. Selon le nombre de congés déjà placés sur le CET, les agents pourront alors cumuler jusqu’à 80 jours maximum en 2024.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou consommés selon les règles habituelles.
⚠️ Attention : ce déplafonnement ne remet pas en cause les règles applicables au CET, à savoir l’obligation de poser 20 jours de congés annuels avant de pouvoir l’alimenter.
Exemples de cumul de jours de congés :
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Jours cumulés sur le CET au 31/12/2023 |
Votre plafond en fin d’année 2024 |
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60 |
70 |
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65 |
75 |
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70 |
80 |
Les textes réglementaires :
- Décret portant modification du CET dans la fonction publique territoriale
- Arrêté relatif au CET dans la fonction publique territoriale
Avez-vous pensé au don de jours de congé ?
Enfin, pour rappel, vous pouvez renoncer à tout ou partie de vos jours de repos pour les donner à un collègue en difficulté (parent d’un enfant malade, aidant familial…). Un tel don peut être effectué par un fonctionnaire ou un contractuel. Le don permet à l’agent qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.
