Le droit à congés est défini en jours sur la période du 1er janvier au 31 décembre.
Les congés 2024 doivent être soldés au plus tard le 31 janvier 2025.
Passée cette date, les congés non soldés seront perdus.
1/ Droit à congés , 2 régimes :
Le régime par défaut : 36H40 pour un temps plein :
- 25 jours + éventuellement 2 jours de congé de fractionnement (selon conditions)
- 9,5 jours de RTT, s’acquièrent en début d’année, impactés par les absences pour raison médicale de l’année N-1
Les cadres au régime 37h30 :
- 25 jours + éventuellement 2 jours de congé de fractionnement (selon conditions)
- 15 jours de RTT , s’acquièrent en début d’année, impactés par les absences pour raison médicale de l’année N-1
2/ Reports possibles en cas d’arrêt en 2024
En cas d’arrêt maladie et sur demande écrite, un agent peut demander le reports de ses congés annuels s’il n’a pas pu les prendre avant le 31 janvier N+1 et ce dans la limite de 20 jours maximum.
Attention les RTT ne sont pas concernés par cette demande de report, uniquement les congés annuels.
S’ils ne sont pas pris au 31 janvier, les RTT seront perdus
3/ Alimentation du CET
Vous avez également la possibilité d’alimenter votre CET à hauteur de 10 jours / an pour un temps plein, et à condition d’avoir posé 20 jours de congés annuels.
Pour l’année 2024, le plafond est passé à 70 jours (mesure nationale au titre de l’organisation des Jeux Olympiques).
