Le 10 décembre prochain, nous élirons nos représentants du personnel aux instances paritaires pour les 4 prochaines années.
Pourquoi est-ce important ? Comment ça va se passer ? On vous dit tout !
Les élections professionnelles portent sur 3 instances :
- le Comité Social Territorial (CST), porté par la Ville de Voiron
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP), portée par le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38)
- la Commission Consultative Paritaire (CCP) également portée par le CDG38
Ces instances sont des organes consultatifs paritaires composés de représentants du personnel et de la collectivité.
1/ Quel est le rôle de ces instances ?
- Le CST est composé de 6 représentants du personnel et 6 représentants de la Ville de Voiron. Il est consulté sur toutes les questions relatives à l’organisation collective des services et des conditions de travail.
Il rend son avis préalablement à toute décision de la collectivité.
- Au sein du CST, la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (FSSSCT) , est compétente sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle examine également le rapport annuel établi par le médecin du travail, analyse les risques professionnels, effectue des visites de sites, des enquêtes et les analyses d’accidents du travail.
Ces deux instances sont communes pour la Ville de Voiron et son CCAS.
- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont créées pour chaque catégorie hiérarchique A, B, C des agents titulaires et stagiaires. Elles sont compétentes sur les questions d’ordre individuel et doivent être consultées sur la plupart des décisions affectant la carrière d’un fonctionnaire : prolongation de stage, refus de titularisation, avancement de grade, promotion interne, sanction disciplinaire (la CAP siège alors en conseil de discipline), contestation du refus de l’employeur d’accorder un congé…
- La Commission Consultative Paritaire (CCP) est pour sa part compétente sur les mêmes questions d’ordre individuel relatives aux agents contractuels (reclassement, licenciement, discipline…).
Ces deux dernière instances sont gérées par le CDG 38.
2 / Qui vote ?
Les agents fonctionnaires à temps complet ou non complet, sans condition d’ancienneté : en activité ; accueillis en détachement ou par voie de mise a disposition ; en congé parental ; en congé de présence parentale.
Les agents contractuels de droit public et de droit prive, en CDI ou en CDD pour une durée minimale de 6 mois : en activité ; en congé rémunéré ; en congé parental; en congé de présence parentale.
/!\ Les listes électorales seront publiées début octobre 2026.
Il sera important de les consulter pour vous assurer que vous êtes bien inscrits sur ces listes.
3/ Qui peut être candidat ?
Tous les agents qui sont électeurs peuvent être candidats moyennant de faire partie d’une liste présentée par une organisation syndicale légalement constituée depuis au moins deux ans et / ou affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires.
Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu’une seule liste, Il est interdit à un agent d’être candidat sur plusieurs listes.
Chaque liste doit comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives des deux sexes dans l’effectif représenté à l’instance.
/!\ Date limite de dépôt des listes de candidats : jeudi 29 octobre 2026 pour le CST.
4/ Comment va se dérouler le scrutin ?
Ce qu’il faut retenir à ce stade :
- Élection des représentants au CST : vote à l’urne le 10 décembre 2026, organisé par la Ville de Voiron
- Certains agents seront admis à voter par correspondance pour les motifs suivants : organisation de travail, contraintes liées à leurs fonctions, congé ou autorisation d’absence le jour du scrutin.
- Élection des représentants aux CAP et CCP :
Vous l’aurez donc compris, les élections professionnelles du 10 décembre sont un moment très important pour la vie de la collectivité et pour chacun d’entre nous en tant qu’agents.
Alors notez la date dans votre agenda et préparez vous à venir nombreux au salon d’Honneur le jour du scrutin !
Pour toute question sur les élections : service Ressources Humaines – Céline LUCAS au 04 76 93 16 77.
