Un nouveau congé de naissance supplémentaire sera accessible à partir du 1er juillet 2026. Ce congé est d’une durée de 1 ou 2 mois. Il s’ajoute aux congés existants de maternité, paternité, d’accueil de l’enfant ou congé d’adoption. Il ne les remplace pas.
Pour qui ?
Il s’adresse aux parents actifs remplissant les conditions d’ouverture de droit à la suite d’une naissance ou de l’accueil d’un enfant. Les agents titulaires comme les contractuels sont donc concernés.
Ce congé supplémentaire sera mis en œuvre à compter du 1er juillet, mais pourront en bénéficier les parents d’enfants :
- nés à compter du 1er janvier 2026
- ou nés prématurément mais dont la naissance était prévue à compter du 1er janvier 2026,
- ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026.
Dans ces 3 cas, ce congé supplémentaire pourra être mobilisé dans un délai de neuf mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé supplémentaire sera de neuf mois à compter de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Comment ça marche ?
Chaque parent pourra prendre ce congé simultanément ou en alternance avec l’autre, de manière continue ou fractionnable en deux périodes d’un mois. Il n’est pas obligatoire de le prendre immédiatement à la suite du congé initial.
Dans les cas où les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou adoption seraient allongés (ex : en cas de naissances multiples), le délai de neuf mois sera allongé d’autant.
Quelle indemnisation ?
L’indemnisation est dégressive : un premier mois à 70 % du salaire net antérieur et un deuxième mois à 60 %. Pour les contractuels de droit public, cette indemnisation sera versée par l’assurance maladie.
À quel moment faudra-t-il prévenir l’employeur ?
Dans un délai d’un mois en précisant la date souhaitée du début du congé, sa durée, sa mise en œuvre (fractionnée ou non). Ce délai de prévenance sera réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire prend la suite immédiate du congé de paternité et d’accueil ou d’adoption et qu’il n’est pas possible, compte tenu de la durée de ce premier congé, de respecter le délai de droit commun d’un mois.
