Les absences exceptionnelles sont calculées au prorata du temps de travail, sauf les absences d’une durée d’un jour.
Tous les agents de la Ville de Voiron en sont bénéficiaires dès leur entrée pour les absences signalées par un (*), sinon au bout d’un an de présence pour les agents n’ayant pas de droit à congés à leur arrivée.
Un justificatif (ex. certificat médical, avis ou certificat de décès…..) doit être obligatoirement fourni avec toute demande d’absence exceptionnelle.
Quelques définitions
- Jour ouvré : jour travaillé dans la collectivité , du lundi au vendredi soit 5 jour / semaine
- Jour ouvrable: tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés chômés ( le samedi est donc un jour ouvrable ).
Absences exceptionnelles
| CONGES | DROIT | REMARQUES | JUSTIFICATIFS |
| Naissance, adoption (*) | 3 J consécutifs | Dans les 15 J suivant la naissance | Extrait de naissance |
| Mariage de l’agent – PACS (*) | 8 J ouvrables (consécutifs) | Dont le jour de l’évènement. Droits ouverts une seule fois avec le même partenaire (ex. si PACS suivi d’un mariage avec le même partenaire). |
Acte de mariage / récépissé d’enregistrement du PACS |
| Mariage ou PACS : enfant, père, mère, beau-fils ou belle-fille | 2 J ouvrables consécutifs | Dont le jour de l’évènement | Acte de mariage ou PACS |
| Mariage ou PACS: frère, sœur, petits enfants, beau-frère, belle-soeur, oncle, tante, neveu, nièce, beaux parents | 1 J ouvré pour chacun (jour de l’évènement) |
Jour de l’évènement | Acte de mariage ou PACS |
| Maladie grave ou intervention chirurgicale du conjoint |
5 J ouvrables | Certificat médical ou bulletin d’hospitalisation | |
| Maladie ou intervention chirurgicale pour un enfant de – 16 ans (sans limité d’âge pour un enfant en situation de handicap) |
1 fois les obligations hebdomadaires de service + 1 jour à temps complet |
sauf si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence auprès de son employeur (attestation à produire) il peut bénéficier du double (12 jours pour un temps complet) | Certificat médical ou bulletin d’hospitalisation |
| Maladie grave ou intervention chirurgicale du père ou de la mère | 2 J ouvrés | Certificat médical ou bulletin d’hospitalisation | |
| Maladie ou intervention chirurgicale des autres membres de la famille | 1 J ouvré | Certificat médical ou Bulletin d’hospitalisation |
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| Décès d’un enfant | 12 à 14 jours ouvrables | 12 j si l’enfant à plus de 25 ans 14j + 8 jours fractionnables si : -enfant à -25 ans, ou -s’il est lui même parent ou -personne de – 25 ans dont l’agent à la charge permanente. |
Acte de décès ou avis de décès du journal |
| Décès du conjoint (*) | 5 J ouvrables consécutifs pour chacun |
Dont le jour des obsèques | Acte de décès ou avis de décès du journal |
| Décès père, mère (*), beau-père et belle-mère de l’agent | 3 J ouvrables consécutifs pour chacun |
Dont le jour des obsèques | Acte de décès ou avis de décès du journal |
| Décès frère, sœur (*) | 2 J ouvrables consécutifs pour chacun |
Dont le jour des obsèques | Acte de décès ou avis de décès du journal |
| Décès des grands-parents, oncles et tantes (lien direct avec l’agent), des beaux-frères et belles-sœurs, petits enfants, des neveux et nièces, gendres, belle-fille |
1 J ouvrable pour chacun | Dont le jour des obsèques | Acte de décès ou avis de décès du journal |
| Examens médicaux dans le cadre de la médecine préventive | Durée des examens | Convocation | |
| Examens médicaux obligatoires liés à la grossesse ou séances préparatoires à l’accouchement | Durée des examens (lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail) | Convocation | |
| Allaitement | Dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois | ||
| Jury d’assise | Autorisation spéciale d’absence de droit | Convocation | |
| Rentrée scolaire | 1h | Autorisation de commencer 1h plus tard pour l’entrée en maternelle, primaire et 6 ème, sous réserve de nécessité de service | |
| Concours ou examen professionnel |
Journée ou 1/2 journée de chaque épreuve (en fonction de la durée) | Convocation | |
| Cours de préparation organisés par le CNFPT, Epreuves | Durée des examens (lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail) | Convocation | |
| Membres des CAP et des organismes statutaires prévus par la loi du 26 janvier 1984 (CST, FP3SCT, CSFPT, commission de réforme…) | Temps nécessaire pour se rendre et assister aux réunions | Convocation | |
| Exercice d’un mandat local | Temps nécessaire pour se rendre et assister aux réunions |
Convocation | |
| Représentants de parents d’élèves élus |
Durée des réunion | Convocation | |
| Membres des organismes mutualistes dûment mandatés | Durée des réunions dans la limite de 10 ou 20 jours par an | Convocation |
